Cadre contractuel
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation des contenus et services publiés par Titroire Prime. Elles s'appliquent à tout visiteur consultant le site.
Préambule
Objet du document
Ce modèle de conditions générales est fourni à titre de gabarit éditable. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, en fonction de l'activité réelle exercée par Titroire Prime et des juridictions concernées.
1. Acceptation des conditions
L'accès et la navigation sur le site Titroire Prime impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser ce site.
2. Nature des contenus proposés
Les contenus publiés sur ce site, incluant les analyses, indicateurs, rapports et supports pédagogiques, sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une incitation à réaliser une opération financière quelconque.
Toute décision prise sur la base des informations disponibles sur ce site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
3. Accès au site
Titroire Prime s'efforce de maintenir le site accessible, sans garantie de continuité, de disponibilité permanente ou d'absence d'erreurs. Le site peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, mises en page, structures, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Titroire Prime ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment en tentant d'accéder à des données non destinées à la consultation publique, en introduisant du contenu malveillant, ou en perturbant le fonctionnement normal des services proposés.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Titroire Prime n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences de leur utilisation.
7. Limitation de responsabilité
Titroire Prime met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Titroire Prime ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Cette dernière fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Modification des conditions
Titroire Prime se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Titroire Prime. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions habilitées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer à la page contact du site.